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Propriété 

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Marque de commerce

tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à 3299171 CANADA INC. qui sont affichées sur le site web (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce, déposées ou non, qui sont la propriété de 3299171 CANADA INC.. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.  Aucun élément du site web ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation préalable et écrite de 3299171 CANADA INC. ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question. 

Modification du service

tenefleurs.com se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, les services (ou une partie de celle-ci) avec ou sans préavis. tenefleurs.com et / ou de ses différentes filiales, sociétés affiliées, marchands associés 3299171 CANADA INC., les fournisseurs et distributeurs tiers ne seront pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services (ou une partie ceux-ci).

Utilisation du Site

Vous acceptez que votre utilisation du site Web est soumise à et régie par cet Accord. En accédant au Site Web ou en utilisant n'importe lequel de nos Services, vous nous certifiez et acceptez que: vous avez au moins dix-huit (18) ans, vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de n'importe lequel de nos Services par des mineurs, vous acceptez de ne pas fournir sciemment des informations fausses sur le site Web et vous acceptez que l'utilisation de nos Services est soumise à toutes lois applicables.

Le site Web ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans la permission préalable et écrite de 3299171 CANADA INC.; toutefois, vous pouvez télécharger en aval, visualiser et imprimer les documents présentés dans le Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L'utilisation non autorisée du site web ou des documents qui s'y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d'autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d'auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, contenus dans les documents. Il est interdit d'utiliser de tels documents dans tout autre site Web ou dans tout environnement informatique en réseau sans la permission préalable et écrite de 3299171 CANADA INC..

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Nom d'utilisateur et mot de passe 

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Vous devez aviser immédiatement tenefleurs.com de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu'une autre personne en a pris connaissance ou que votre nom d'utilisateur ou mot de passe ont été compromis d'une autre manière. 

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Votre Information

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC., les tierces parties ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et de votre omission à mettre à jour l'information relative à votre paiement, et ce, dans les trente (30) jours suivants quelque changement que ce soit.

Protection des renseignements personnels 

Vous avez lu la politique en matière de Confidentialité et sécurité de tenefleurs.com, dont les modalités figurent dans le Site Web et sont intégrées aux présentes modalités, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. ou des tierces parties utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la politique en matière de Confidentialité et sécurité du Site Web et aux fins énoncées dans celle-ci. 

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Politique de prix 

Les articles offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon la région. À la suite de différences dans les dates de prise d'effet des promotions, il se peut que le prix de solde de certains articles soit publié en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Certains marchand peuvent offrir les mêmes articles à des prix inférieurs. 

Modifications, Fautes d'impression et erreurs

tenefleurs.com s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. tenefleurs.com ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. tenefleurs.com se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du Site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Exonération de responsabilité 

Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes modalités, en leur version modifiée, le cas échéant, tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site web ou du contenu qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».  tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du site web ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du site web, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux. 

Ni tenefleurs.com, ni 3299171 CANADA INC. ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications. 

tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. et les tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé au Site Web, l'avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio du site en question. 

tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation du site tenefleurs.com ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement du site Web ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement du site Web (y compris l'impossibilité d'utiliser les composants du site web pour faire des achats), même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages. 

Responsabilité maximale 

Si, nonobstant ce qui précède, tenefleurs.com , 3299171 CANADA INC. ou l'une ou l'autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations du site web ou de son contenu, la responsabilité de tenefleurs.com , 3299171 CANADA INC. et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN. 

Délai de prescription

Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant l'utilisation des Services ou découlant de cet Accord doit être présentée dans un (1) an suivant la cause de la réclamation ou, dans le cas contraire, la réclamation sera définitivement prescrite.

Indemnisation 

Vous indemnisez tenefleurs.com, 3299171 CANADA INC. et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites du site web. 

Liens 

Le site Web peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources Internet qui vous sont fournies uniquement à titre d’information. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site web ou une ressource Internet. tenefleurs.com et 3299171 CANADA INC. n'ont pas de responsabilité pour, ou de contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels.  Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites Web pour apprendre comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

Relation 

La relation établie entre tenefleurs.com et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, co-entrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site web. 

Lois applicables 

Le présent accord et son exécution sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site web et des présentes modalités. 

Modalités supplémentaires 

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines sections et fonctions du site Web. 

Disjonction 

Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. 

Titres 

Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités. 

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